Quand la décision modificative du budget anticipe les indemnités d'assurance du sinistre du Village de Noël

Lors du conseil municipal du 16 décembre 2024, une délibération concernant la décision modificative n° 1 du budget principal a été votée.

La note de synthèse présentée était très synthétique. Tellement, que j’ai dû me pencher, par force, dans les 149 pages du document comptable pour essayer de comprendre. C'est comme cela que je me suis rendue compte qu'il y avait quelques erreurs de chiffres, actées en séance par Anne Bazerbe, conseillère municipale.

J’ai pu trouver le détail des 1 930 000 € de dépenses de fonctionnement supplémentaires  :

Fournitures de petit équipement +390 000 € (soit +41% par rapport au budget voté)
Habillement et vêtements de travail +1 000 €  (+ 1%)
Fournitures administratives +7 500 €  (+17,65%)
Autres matières et fournitures +70 000 € (+23,60%)
Contrats de prestations de services +1 011 500 € (+26,52%)
Catalogues et imprimés +250 000 € (+31,14%)
Charges de personnel +200 000 € (+1,96%)

Ces dépenses auraient été engendrées par le sinistre du Village de Noël, selon les réponses qui m'ont été fournies.

En contrepartie, puisqu’un budget se doit d’être équilibré, des recettes nouvelles ont été affectées à hauteur de 1 930 000 €, dont 1 200 000 € de remboursement par les assurances.

Intriguée, j’ai demandé en séance si l’enquête sur l’incendie du Village de Noël était terminée ? Je l’ai posée deux fois mais je n’ai jamais obtenu de réponse. Si l’enquête est en cours, pourquoi l’assureur s’engage-t-il aussi vite sur un montant ?

Sachant qu’une décision du Maire est obligatoire pour « accepter les indemnités de sinistre des assurances ». Voici un exemple de décision qui montre que pour un simple lampadaire accidenté en mai 2023, l’accord d’indemnisation n’est intervenu que le 30 janvier 2024. En moyenne, ces décisions font état d’un temps de 2 mois à 1 an pour être indemnisé. Et bien sûr, aucune décision n’a été rendue publique sur un remboursement concernant le Village de Noël.

La réponse apportée par M. Elie Salgas, Directeur des finances à mi-temps (bizarrement les finances d’une telle commune ne nécessitent pas un temps plein) a été « non, je ne vois pas pourquoi, c'est juste un vote du conseil municipal, il va au delà de la Décision du Maire ». Puis « Nous n'exécutons rien là, c'est une prévision budgétaire, il n'y a pas besoin de décision du Maire autre que le vote du Conseil. Nous finissons l'année, nous ne savons pas combien nous allons encaisser encore. Ce n'est qu'un acompte  » « l'incendie a déclenché des dépenses supplémentaires, il faut bien en face une recette puisque nous sommes assurés ».

Un petit rappel sur les principes comptables, un budget doit être à l’équilibre réel. Cela signifie que les recettes sont égales ou supérieures aux dépenses. Mais surtout, le terme «réel» renvoie à la sincérité du budget et des comptes. Il sous-entend que l’équilibre ne doit pas être qu’apparent sous l’effet de surestimations comptables, par exemple.

Qu’en pensez-vous ?