Retour sur la délibération de la majoration : un chef d'oeuvre de travail bâclé
- La Lanterne
- 7 déc. 2024
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Dernière mise à jour : 8 mars

Un lecteur, qui se reconnaîtra et que je remercie chaleureusement, m'a fait part d'une interrogation sur la rédaction de la délibération de la majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires.
Après vérification, il semble qu'il ait bien raison. Et oui, au lieu d'avoir écrit à compter de 2024, il est écrit pour 2024.
Ces 2 petits mots manquants ont de grandes conséquences pour le porte monnaie de certains.
En effet, la délibération est écrit de telle manière que la majoration ne peut s'appliquer que pour 2024. Et tant mieux pour tous ceux qui se sont vus appliquer cette majoration injuste.
Évidemment, les élus trop occupés par le Village de Noël, ont oublié de prendre une nouvelle délibération pour 2025 (ils auraient dû le faire avant le 1er octobre 2024).
Certains pourraient dire que c'est une volonté communale de ne pas appliquer la taxe en 2025. Mais si c'était le cas, ils n'auraient pas manqué de communiquer sur le sujet. Il s'agit donc bien d'une erreur.
Et voilà l'intérêt de ce blog, c'est que nous puissions réfléchir ensemble !