Les informations du Compte Administratif : le compte 65316 "frais de représentation du Maire"
- La Lanterne
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Dans la série des petites informations que l'on peut trouver dans le compte administratif, il y a le compte 65316 "frais de représentation du Maire".
Au titre de l'année 2024, il avait été budgété 10 000 €, le montant réel des dépenses a finalement été de 6 999 €. Bien sûr, je ne m'étendrai pas plus sur la présence du Maire durant l'année 2024.
En 2023 cette dépense avait atteint 9 026,89 €.
Que regroupent ces frais ? Ils concernent les dépenses engagées, uniquement et personnellement par le Maire, au titre de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Ainsi, il en est notamment des dépenses supportées en raison des réceptions et manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe. Il n’existe pas de liste précise des dépenses relevant de ce compte. Mais ces frais ne comprennent pas les remboursements que nécessitent l'exécution des mandats spéciaux ou la participation à des réunions organisées en dehors de la commune.
Il ne s'agit pas d'un droit, c'est une simple possibilité que le conseil municipal peut instituer. D'après la délibération 121 du 26 juin 2024, la commune du Barcarès a rappelé avoir fixé les frais de représentation, en 2020, à un montant maximum de 6 000 €, versé sur production de justificatifs.
Oups, quelqu'un aurait il (encore) oublié l'instauration de ce montant maximal ?
Attention, selon la jurisprudence, les frais qui excèdent ce montant maximal sont de nature à constituer un traitement déguisé.
D'ailleurs avis aux amateurs, le Conseil d'Etat a indiqué que les reçus de frais de représentation sont communicables à toute personne qui en fait la demande sur le fondement du code des relations entre le public et l’administration.
Qu'en pensez-vous ?
