Le conseil portuaire du 20 décembre : entre tour de passe-passe, mélange savoureux d'irrégularités et de décisions discutables...voici un avant-goût de la bûche aux marrons

La Lanterne
24 déc. 2024
3 min de lecture

Dernière mise à jour : 8 mars

A compter du 1er janvier 2025 le port sera géré par l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Port Barcarès Méditerranée Tourisme, c'est à dire l'Office du Tourisme, puisque le contrat d'exploitation de la société Port Adhoc prend fin au 31 décembre.

Je vais vous parler ici du dernier conseil portuaire de l'ère Port Adhoc. Dans chaque port, un conseil portuaire est institué pour représenter l’ensemble des usagers et examiner la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.

Déjà comment s'est déroulée la convocation du dernier conseil portuaire du Barcarès?

Une première convocation au conseil portuaire du 4 décembre a été envoyée le 20 novembre à tous les membres. Le 27 novembre, ils apprenaient que le lieu de réunion était délocalisé à Perpignan, au siège de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine. Mais pour être informés finalement, le 3 décembre, qu'il était reporté.

Le 13 décembre, une nouvelle convocation est transmise pour un conseil portuaire fixé le 20 décembre 2024, alors même que le délai légal de convocation est de 15 jours, selon la réglementation du Code des Ports Maritimes. Ce n'est pourtant pas dur de compter jusqu'à 15...

Puis stupéfaction, le 19 décembre, le port contacte certains membres par téléphone pour leur demander de ne pas se rendre à la réunion.

Pour quelle raison ? Parce qu'un arrêté municipal a été pris le 18 décembre par M. Frédéric Aloy, 1er adjoint, pour modifier la représentation au conseil portuaire.

Si on résume, cette séance s'est donc réunie le 20, avec des nouveaux membres qui n'ont jamais été convoqués. Dois-je préciser que ces irrégularités remettent en question la légitimité de la réunion et la validité des décisions qui pourraient en découler?

Mais au-delà de la convocation, c’est la désignation même des ces nouveaux membres qui suscite des interrogations.

Regardons de plus près cette nouvelle composition fixée à 16 membres, alors que d'après les articles du code des transports, le conseil devrait en comporter 12. On trouve ainsi :

3 représentants titulaires de la mairie au lieu d'un seul
2 représentants de l'Office au lieu d'un seul (qui ne seront compétents qu'au 1er janvier 2025)
2 représentants du personnel, au lieu d'un seul, en l'occurrence le directeur de l’EPIC et le directeur adjoint. Ils ne sont même pas nommément désignés par l'arrêté et les recrutements sont en cours (affaire à suivre).
3 membres qui représentent les navigateurs de plaisance désignés par le comité local des usagers permanents du port (appelé CLUPP pour les intimes) sauf que ce comité s'est réuni le 19 décembre et que l'arrêté est du 18...
3 membres qui représentent les services nautiques, construction, réparation, et les associations sportives et touristiques liées à la plaisance. Ils sont bien 3, ouf!
Un membre de la CCI, son Président Laurent Gauze, et un membre du Conseil Départemental, sa Présidente Hermeline Malherbe. Notez le choix de ces personnalités dont les agendas doivent déjà être bien surbookés.
Enfin, l’arrêté désigne un représentant des navires de pêche, M. Bernard Perez, pêcheur sur la commune de Port la Nouvelle, Président du Comité Régional des Pêches Maritimes et habitué des gros titres. Il en fallait bien un seul mais relisons le code : "lorsque le port abrite de façon régulière des navires de pêche maritime, le conseil portuaire est complété (...) par un représentant des pêcheurs désigné par le maire." L’esprit de la loi était il de nommer un représentant des navires de pêche des ports voisins ?

Bilan, loin d'une représentation équilibrée collectivité, usagers, les membres Mairie et Office du Tourisme sont au final surreprésentés.

Avec une convocation comportant autant de péripéties qu'une série Netflix et une désignation des représentants assez inventive, ce conseil portuaire est symptomatique des pratiques qui règnent dans la commune et qui conduisent à priver l'intérêt collectif de ses droits.

Qu'en pensez-vous ?