Conseil municipal du 4 décembre 2025: 2 délibérations, 18 millions d’euros et zéro justificatif .
- La Lanterne
- 10 déc. 2025
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Le conseil municipal du 4 décembre 2025 a été marqué par l’examen de deux délibérations « jumelles » :
Point n°2 de l'ordre du jour : Achat de véhicules et accessoires neufs ou d’occasion pour l’ensemble des services
Point n°3 : Fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques
Ces deux points ont été présentés par le premier adjoint, M. Frédéric Aloy, qui a indiqué d’emblée ne pas suivre ces dossiers et n’a donc pas été en mesure de répondre à mes questions, une fois la lecture terminée. Cette situation est d’autant plus singulière que le rapporteur initialement désigné, M. Joseph Garcia était absent. C'est donc, comme de coutume, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Sitja qui me répondra.
D’un premier temps, je détecte une affirmation contestable dès l’introduction du rapport :
La délibération sur l’achat de véhicules débute par la formule suivante :
« Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le conseil municipal s’est prononcé sur l’achat de véhicules neufs et d’occasion pour l’ensemble des services. » Or, aucune délibération précise n’est citée à l’appui de cette affirmation. Je m’en étonne donc publiquement et demande : quand le conseil municipal s’est-il prononcé sur cet achat ? Après vérification, aucune délibération correspondante n’existe. Et pour cause : ce sujet n’a jamais été débattu ni voté par le conseil municipal.
Interrogé sur ce point, M. Michel Sitja répond que « cela n’a pas été voté comme tel », mais que cette délibération serait néanmoins « en concordance avec une précédente délibération portant sur la mise au rebut de certains véhicules communaux ».
Monsieur Sitja fait ici référence à la délibération n°238 du 13 novembre 2025, laquelle concernait exclusivement la réforme de véhicules communaux hors d’usage, vendus pour pièces où en l’état. Cette délibération ne constituait ni un vote sur l’achat de nouveaux véhicules, ni une autorisation portant sur un volume financier pluriannuel, encore moins sur un montant pouvant atteindre 7,9 millions d’euros.
De plus, les véhicules mis au rebut — et donc susceptibles d’être remplacés — ne représentent en aucun cas un montant approchant les 2 millions d’euros ( comprendre 7.9 millions d’euros sur 4 années pour un montant maximum), d’autant plus que « l'achat en occasion est à privilégier quand il se peut » toujours selon Monsieur le Directeur Général des Services.
Ensuite, les intitulés trompeurs masquant une demande tout autre :
Derrière des titres apparemment anodins — achat de véhicules et fourniture de matériels et matériaux — ces deux délibérations visaient en réalité à accorder au maire deux dérogations exceptionnelles lui permettant de dépasser la limite fixée par la délibération de 2021 n°22/202, laquelle autorisait le maire à conclure des marchés jusqu’à 4,5 millions d’euros HT sans avis préalable du conseil municipal.
Or, ici, il était demandé :
7,9 M€ pour les véhicules
10,2 M€ pour les matériels et matériaux
Soit plus de 18 millions d’euros, sans débat préalable sur le volume réel des besoins.
Les intitulés des délibérations ne sont donc pas en cohérence avec leur véritable objet, et auraient dû être formulés de manière moins trompeuse, par exemple :
« Dérogation exceptionnelle autorisant Monsieur le Maire à conclure des marchés au-delà du plafond fixé par la délibération n°22/202 ».
Autre point majeur : l’absence totale de pièces justificatives.
Concernant les véhicules, M. Sitja indique avoir réalisé « un petit audit », concluant que la commune « louait trop cher certains véhicules comme les bennes ou les nacelles, en exemple, et qu’il serait préférable d’acheter » et le besoin de renouveler le parc de « balayeuses, laveuses, nacelles, grues, élévateurs, etc. » Concernant les matériels et matériaux, il affirme à plusieurs reprises avoir mené « un gros gros travail » de reprise des achats antérieurs, ayant permis de définir les besoins pour plusieurs années.
Mais dans les faits :
Aucun audit n’a été transmis
Aucun tableau récapitulatif
Aucun historique d’achats
Aucun planning prévisionnel
Aucun volume estimatif d’achat annuel
Aucun chiffrage détaillé
Pas même un résumé dans les notes de présentation : RIEN
Les élus ont donc été invités à se prononcer sans le moindre élément écrit, uniquement sur la base d’affirmations orales, pour des montants considérables, alors même que les accords-cadres étaient déjà lancés depuis trois semaines pour l’un et huit jours pour l’autre.
En résumé :
Deux délibérations quasi identiques
Deux montants financiers colossaux
Deux audits annoncés mais invisibles
Deux blancs-seings accordés au maire
Des accords-cadres déjà engagés avant validation réelle des besoins
Le tout au nom de la « transparence », selon les mots mêmes de Monsieur Sitja, alors qu’aucun élément concret n’a été communiqué au conseil municipal.
Entre « petits audits », « gros gros travail » et absence totale de justificatifs, le conseil municipal a été amené à voter à l’aveugle sur plus de 18 millions d’euros. Une méthode qui pose de sérieuses questions de gouvernance, de sincérité, et de respect du rôle des élus.
Qu’en pensez-vous ?
