La Cabane à bambou Chronique d'une délibération évolutive
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Tout commence il y a un peu plus de trois mois, lors du conseil municipal du 13 novembre 2025.
À l’ordre du jour : l’acquisition d’un local commercial sans exploitation depuis 15 ans situé
2 Quai Alain Gerbault, résidence Le Yachting. Un dossier présenté dans les mots mais pas dans les chiffres comme stratégique pour la requalification du port.
Très bien.
Mais reprenons les faits, dans l’ordre.
13 novembre 2025 : un prix annoncé de 160 000 €
Le projet de délibération N°16 remis aux élus indique noir sur blanc :
Le vendeur : SCI La cabane à bambou, représenté par Madame Florence GUERIN.
Superficie : 80 m2
Montant d’acquisition : 160 000 €
Consultation des Domaines : non obligatoire car inférieur à 180 000 €
La délibération est présenté par Cécile IMBO, le texte est clair, le montant est précis
bien que je relève que ce local à un coût très élevé en comparaison avec l’acquisition
par la commune du local mitoyen de 212 m2 quelques mois auparavant, mais j’y
reviendrai en fin d’article. *1
Puis survient une surprise administrative
En effet, en consultant le site de la mairie, je m’aperçois d’une erreur possible dite
"matérielle" d’un premier temps, puisque cette délibération transmise en préfecture
mentionne maintenant 180 000 €, et non plus du tout 160 000 €. En revanche il est toujours précisé que "la consultation du pôle d'évaluation domaniale n'est pas nécessaire" car la
valeur est inférieure à 180 000 €.
29 janvier 2026 Conseil municipal : le dossier revient mais nouvelle présentation !
C'est lors de l'approbation du procès-verbal du 13 novembre 2025 que je fais la remarque sur l'erreur et pose cette question simple en séance :
Quand ce montant est-il passé de 160 000 € à 180 000 € ?
Aucune modification actée en séance. Aucune retranscription d’un débat sur une
augmentation de prix, pas non plus de vote spécifique sur un nouveau montant.
Pourtant, il m’est soutenu que “nous avions décidé 180 000 €, tu ne t’en rappel peut-être plus”. Je réfute catégoriquement l’idée d’une soudaine augmentation votée en
séance. Aucun élément écrit ne l’atteste.
Il est regrettable ne pas avoir de retranscription ou de synthèse des débats car cela
aurait été utile. Je note d'ailleurs, que les retranscriptions des débats qui s'y trouvaient ont été supprimées des délibérations en ligne.
En démocratie locale, la mémoire ne remplace pas les procès-verbaux et des
retranscriptions claires. C’est même prévu par l’article L2121-15 du Code général
des collectivités territoriales impose que le procès-verbal du conseil municipal ne se
contente pas d’indiquer les décisions prises, mais reflète aussi fidèlement la teneur
des débats et des échanges entres élus, afin que les citoyens sachent réellement ce
qui a été dit. *2
A lire l'ajout hors délibération en bas de page (page 26) du procès-verbal après "D'approuver" "D'engager"...
Nouvelle lecture et "simple formalité"
Cette fois, la délibération présenté succinctement par Cécile IMBO explique que la
préfecture a demandé la consultation des Domaines pour un montant de 180 000 € ,
et la rapporteuse d’ajouter « ce n’est qu’une simple formalité puisque nous revotons
la même délibération »
Pour « une simple formalité » ce que dit l’avis du pôle d'évaluation domaniale joint en annexe est tout autre : valeur vénale 100 000 € avec un marge de 15 % soit une valeur maximale raisonnable de 115 000 € .Et là, le conseil vote à nouveau… 180 000 €
100 000 € estimés, 180 000 € payés !
Est-ce illégal d’acheter au-dessus de l’estimation ? Non.
Mais la jurisprudence est constante. Une collectivité peut s’écarter d’un avis domanial à condition de justifier précisément et objectivement cet écart.
La question méritait d’être posée calmement, j’ai donc demandé ce qui justifiait concrètement une augmentation de 80% par rapport à l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale porté à notre connaissance.
Mme Cécile IMBO de répondre que « 115 000 € est bien en deçà du prix demandé
par sa propriétaire, et il fallait poursuivre l’acquisition à l’amiable, alors donc… »
Donc quoi? C'est assez vague et ce n’est pas une justification.
Le prix souhaité par un vendeur ne constitue pas un argument pour engager 65 000 € supplémentaires sur l’estimation haute d’argent public. Notre responsabilité d’élus est de protéger les finances communales, pas d’aligner la collectivité sur les prétentions d’un propriétaire.
J’ai donc voté contre.
C’est alors que le maire m’interpelle après le vote : « Pourquoi ? »
Avant d’ajouter par une mise en cause personnelle : « Il ne faut pas en tenir compte ! Vous voulez laisser une friche, une ruine, un local dégueulasse à l’entrée du port, vous ? ».
Son intervention n’étant toujours pas une justification qui aurait pu changer mon vote, je n’ai pas manqué de rappeler que l’avis du Pôle d’évaluation domaniale n’est pas anodin.
Il est précisément là pour garantir la bonne utilisation des deniers publics. On ne peut pas
l’écarter d’un revers de main.
J’ai également souligné qu’il dispose de pouvoirs de police. Face à un local délabré, sur les dernières années il pouvait mettre en demeure le propriétaire d’effectuer des travaux et qu’il y a des règles esthétiques minimales qui s'appliquent à tous, particulièrement dans un
secteur stratégique touristique comme l’entrée du port, au respect des riverains, commerçants et habitants. Il avait le devoir d’agir plus tôt.
A cela je laisse Monsieur le maire de conclure : « Vous avez une vision étriquée, étriquée! C’est incroyable ! »
De son point de vue, si ma vision lui semble étroite, à la lecture des chiffres, en revanche, celle de la majorité et la sienne paraissent surdimensionnées surtout lorsqu’il s’agit d’argent public.
Délibération suivante : Et le droit au bail de 20 000 € ?
Ce n’est pas fini ! L’opération comprend aussi l’acquisition d’un droit au bail signé en
2023 sur un local inexploité depuis 15 ans pour 20 000 €. Comprenne qui pourra.
Petit rappel pédagogique :
Un droit au bail a de la valeur quand il existe un commerce, une activité, une clientèle, une exploitation réelle. Or l’avis des Domaines précise en page 5 que le local inutilisé depuis plus de 15 ans, fonds de commerce sans valeur, bâtiment vétuste, est de plus destiné à la démolition.
Alors, quelle est la valeur d’un droit d’exploiter un commerce… quand il n’y a plus de commerce ? En 2023 un bail est signé pour l’exploiter mais n’ouvre jamais puisqu’il est délabré, et en 2026 la collectivité verse 20 000€ pour un droit qui n’a jamais servi.
Cela interroge.
L'addition provisoire de l'opération
Au final, la seule chose certaine et vous l’aurez compris, si l’on additionne les éléments, nous ne parlons plus de 180 000€ mais déjà de 200 000€ l’opération. A cela s’ajouteront les
coûts de démolition, de désamiantage éventuel, d’évacuation et traitement des déchets dont on ignore encore le montant de la facture.
Mon rôle d’élue d’opposition
Mon rôle n’est pas de bloquer les projets.
Il est de vérifier, de questionner, de demander des justifications, de défendre l’intérêt financier des contribuables.
La transparence n’est pas un obstacle à l’action publique. Elle en est la garantie et la gestion municipale n’est pas une question de confiance aveugle.
C’est une question de clarté. Et la clarté, parfois, nécessite d’allumer La lanterne.
Qu’en pensez-vous ?
*1 NOTE : Pour faire court et simple, un an auparavant... La commune avait fait l’acquisition du local commercial mitoyen situé résidence Le Yachting, cadastré AP 209, d’une surface de 212 m2 appartenant à la SCI Ilham représentée par M. Abdellaoui Mohsen-Chinchette.
Non sans surprises administratives ici aussi, puisque la première délibération en conseil avait été voté le 25 janvier 2023. Deux délibérations plus tard, le 28 janvier 2025 suite de ce dossier, pour un montant final d’acquisition, porté par l’EPFL de 160 000€ pour une surface de 212 m2.
- Local ( grand) : 212 m2 = 160 000€
- Local ( petit) : 80 m2 = 180 000€ + 20 000€
*2 Ce lien vous amène à la version en vigueur (mise à jour) de l’article qui précise notamment les obligations de contenu du procès-verbal, dont celle de mentionner la teneur des discussions lors des conseils municipaux.
Note très personnelle : Le CGCT n'est pas l'ouvrage le plus humoristique de la bibliothèque de la commune, je l'admets. En revanche très utile pour défendre la transparence démocratique, et de rappeler qu'il est bon de lire !!
