Budget 2025 : passage en force de la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires ?
- La Lanterne
- 29 mars
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Chaque année, le Débat d'orientations Budgétaires est une étape importante dans une collectivité. Ce débat, qui est obligatoire, précède le vote du budget. Il doit avoir lieu sur la base du rapport d'orientations budgétaires qui a pour but d'éclairer le vote des conseillers municipaux.
Cette année, ce débat s'est tenu au conseil municipal du 26 mars.
Dans ce rapport, beaucoup d'éléments manquaient pour permettre la bonne information des élus. Il n'y avait aucun détail sur la ventilation des recettes de fonctionnement, ni sur les dépenses de fonctionnement. Autre exemple, l'évènement Village de Noël n'est jamais mentionné dans le document, comme si cela était une manifestation anodine dans le budget. Et la liste des investissements 2025 consiste à nommer une série de projets sans chiffrage. A première vue, la liste n'a pas l'air d'être complète puisque n'apparaissent pas la maison de santé, la maison des associations, ni aucun renouvellement de chalet ou d'illuminations.
Il m'a été répondu qu'il ne fallait présenter aucun chiffre dans un rapport d'orientations budgétaires. Dans ces conditions, sur quoi devait-on débattre alors ?
Cependant, dans les maigres tableaux présents il est apparu que les recettes fiscales présentées pour 2025 comptabilisent la majoration de la part communale de la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires. Il est ainsi prévu une recette de 2,86 millions d'€.
Pourtant, je vous rappelle que la délibération votée en 2023 ne prévoyait qu'une majoration au titre de l'année 2024.
Il est donc illégal d'appliquer cette majoration pour l'année 2025 et il est trop tard pour voter cette majoration (la date limite était le 30/09/2024).
Lorsque j'ai posé la question en séance, ont suivi quelques secondes de silence accompagnées d'échanges de regards croisés ici et là.
M. Elie Salgas, directeur financier, a donné les réponses suivantes :"Une fiscalité qui est mise en place, pour l'arrêter on doit redélibérer pour dire qu'on l'arrête", "nous avons un écrit des services des impôts".
Dans l'absolu cette règle est vraie, mais le problème c'est que la taxe n'a été expressément mise en place que pour une seule année. Notez leur manque de sérénité évident, puisqu'ils ont ressenti le besoin de demander un écrit sur le sujet.
Frédéric Aloy, 1er adjoint, a conclu par "S'il s'avère que tu as raison, les gens seront exonérés et voilà. On verra !". Etonnante réponse.
La langue française est riche et permet de s'exprimer avec précision, les termes "pour 2024" et "à compter de 2024" ne signifient pas la même chose. Si cette surtaxe est réellement instaurée pour 2025, j'invite toutes les personnes qui en seront redevables à contester le paiement auprès des services fiscaux et des tribunaux.
En parallèle, j'ai également envoyé une demande aux services fiscaux et préfectoraux afin de connaître leur point de vue juridique.
Attendons maintenant le vote du budget, qui aura lieu le 10 avril, pour voir si cette majoration est comptabilisée.
Qu'en pensez-vous ?
