10 000 € offerts à une entreprise en pleine santé, quand le maire joue au Père Noël hors saison

Lors du conseil municipal du 17 juillet 2025, les élus ont examiné une demande de remise gracieuse pour MJT Watersports, société gérée par Jean-Thomas Naudo. Cette dernière bénéficie d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur le parc des Dosses, d’un montant de 15 000 € pour la période avril 2023 - septembre 2025. Sans explication claire, la délibération mentionne un "manque d’exploitation" et propose d’accorder un dégrèvement de 10 000 €, soit les deux tiers de la redevance due.

Je précise que la société MJT Watersports exploite l'activité du Jet surf et du club restaurant le Sunset Barcarès. Par ailleurs, Jean-Thomas Naudo est également Président de la société JTN Enterprise, dont l'un des établissements gère, depuis plusieurs années, le bar de nuit Les Canailles au village de Noël, sur la terrasse du Lydia.

Revenons à notre remise gracieuse, il s'avère qu'aucun document ne la justifie (ni demande écrite, ni bilan comptable, ni preuve de difficultés) et qu'aucune annexe n’a été jointe à la délibération, en violation de la réglementation qui impose que les décisions soient motivées et documentées.

De plus, on peut relever via les réseaux sociaux qu'Arnaud Joffre, élu délégué aux activités nautiques et de glisse, travaille au restaurant le Sunset Barcarès :

Si vous trouvez que cette délibération manque d'argument, sachez que j'ai eu la même réaction que vous. Mais, j'ai pu obtenir en séance de nouvelles explications de la part de M. le Maire. Je vous partage la retranscription de ce débat :

Alain Ferrand : Une société a exploité une AOT aux Dosses en 2023, la redevance avait été consentie à 15 000 € et le chiffre prévisionnel n’a pas été atteint. Ils ont déjà payé 5 000 €. Le percepteur l’assigne en liquidation après plusieurs tentatives de recouvrement. Il s’avère que la société est en difficulté et que l’exploitation n’a pas marché. Aujourd’hui, il faut se rendre à l’évidence et ne pas la pousser à la liquidation. Ils arrêtent l’activité et, de fait, il est consenti une remise de 10 000 € pour que le percepteur cesse toutes poursuites.

Y a-t-il des questions ?

Virginie Brodin : Où est le bien-fondé de la demande ? Il n’y a pas la demande de la société jointe en annexe. Cela me rappelle une personne qui avait eu des problèmes pour payer ses AOT parce que l’emplacement n’était pas en lien avec son activité, le vélo aquatique, et une autre personne qui faisait de la location de paddle. Sur 6 000 euros demandés, on lui a dégrevé 1000 euros, j’avais trouvé ça maigre. Et là, ça fait un gros dégrèvement, la remise est plus que gracieuse.

Alain Ferrand : Un citron, quand il est pressé, il n’y a plus de jus. Il n’y a plus rien. Aujourd’hui on n’a pas le choix, ce n’est pas une décision pour dégrever. Il faut l’accompagner. Dans une liquidation, on encaissera zéro, on ne va pas obliger le percepteur à assigner en redressement judiciaire. Cela ne sert à rien, la société est en cessation de paiement et n’a plus aucune trésorerie et aucun actif. Par conséquent, je n’ai pas vocation à traduire les gens en Tribunal de Commerce, pour rien. Il y a eu des saisies sur les comptes, des avis à tiers détenteurs, cela n’a rien donné toutes les démarches ont été infructueuses. C’est une régularisation de dossier pour alléger le travail du percepteur. Après, si on n’encaisse pas dans 4 ans, on me dira : 'Ah, Monsieur le Maire, il faut passer au conseil municipal le titre en non-valeur'. Et cela fausse les comptes, parce qu’afficher une recette de 10 000 € qu’on ne va jamais encaisser, c’est une présentation des comptes non sincère. C’est une bonne gestion de diminuer d’entrée de jeu pour présenter une situation saine en fin d’année.

J’ai répondu ?

Virginie Brodin : Oui. Je suis contre.

Alain Ferrand : Le percepteur vous remerciera.

Je vous livre mon analyse :

• « Le chiffre prévisionnel n’a pas été atteint » → Aucune preuve n’est fournie ;

• « Le percepteur l’assigne en liquidation après plusieurs tentatives de recouvrement » → Aucune preuve n’est fournie ;

• « La société est en cessation de paiement, n’a plus aucune trésorerie et aucun actif » → Aucune preuve n’est fournie et le citron contenait, semble-t-il, encore suffisamment de jus pour tenir tout un été… ;

• « Il arrête l’activité » → Faux. L’activité a continué tout l’été, comme le prouve notamment la vidéo promotionnelle de la mairie du mois de septembre ;

• « Je n’ai pas vocation à traduire les gens en Tribunal de Commerce, pour rien » → Si la société devait vraiment l’argent, la mairie avait le devoir de saisir le Tribunal pour récupérer la créance ;

• « C'est une bonne gestion » → Faux. Une créance douteuse doit être provisionnée, pas effacée.

Enfin, il y a une situation de conflit d’intérêts évidente, puisque le Maire lui-même a demandé à Arnaud Joffre "de rester dehors" en préambule de la présentation de la délibération. Sauf qu'en tant que délégué aux activités nautiques et salarié du Sunset Barcarès, il avait un intérêt indirect dans la délibération. Et son exclusion du vote ne suffit pas, puisque sa position lui a permis d'influencer la décision en amont. C'est un peu comme si vous demandiez à quelqu'un de rester dehors tout en lui laissant la clé de la mairie...

Qu'en pensez-vous ?