Michel Sitja-Sanchez, le tout-puissant directeur d'à peu près tout

La Lanterne
21 mars
2 min de lecture

J'avais déjà abordé le sujet du Directeur Général des Services, Michel Sitja-Sanchez, capable de cumuler trois emplois de directeur. Depuis le conseil municipal du 6 mars, je vous informe qu'il en occupe désormais 4, puisqu'il a été nommé directeur par intérim de la régie du port.

Je récapitule il est :

Directeur Général des Services de la commune ;
Directeur de l'EPA Barcarès Evènement ;
Directeur de l'EPIC Port Barcarès Méditerranée (Office du Tourisme), à temps partiel (mais de combien ?) ;
Directeur de la régie du Port par intérim.

La réglementation stipule "qu'il est interdit à l'agent public : De cumuler un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet." Cette règle vise à garantir que les fonctionnaires et les agents contractuels consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.

Un agent public ne peut donc cumuler deux emplois permanents à temps complet. Il est possible de déroger à cette règle, à condition que la durée totale de travail n'excède pas 15 % de celle d'un temps complet. Ainsi, un fonctionnaire à temps complet à 35h, pourra cumuler dans une autre collectivité un emploi permanent à temps non complet de maximum 5h15.

Dans le cas présent, le calcul est simple, le directeur général des services cumule un temps de travail équivalent à 300% ou 350%. En homme exceptionnel, il arrive à trouver le temps de se reposer puisqu'il est parti 3 semaines en vacances au mois de mars malgré ce planning surchargé. Notez qu'il s'agit d'une période très sensible dans une collectivité puisque c'est le moment de la préparation budgétaire.

Est-il payé par chaque établissement ? Je n’ai pas l’information.

D'après la délibération du 6 mars, il est écrit que : "la jurisprudence admet que des postes de direction vacants peuvent être occupés, par intérim, par un agent public, et moins de 18 mois pour un poste de Directeur Général des Services".

Cependant, Michel Sitja-Sanchez a du oublier qu'il a été nommé directeur par intérim de l'Epic Port Barcarès Méditerranée le 16 février 2023, soit depuis plus de 2 ans. Et son cumul de postes au sein de l'Epa Barcarès Événements remonte à son arrivée sur la commune en février 2022.

Au-delà même du caractère légal, ce cumul d'emplois ne peut être toléré plus longtemps en raison de ses conséquences multiples, notamment sur :

L'exemplarité qu'il renvoie à ses employés ;
La qualité des actes juridiques plus qu'approximative ;
L'avancée au ralenti des projets communaux ;
La qualité des services rendus aux citoyens, dont on voit tous le résultat ;
Le transfert du port non géré qui a mené à une situation des plus pathétiques ;
La confiance des administrés envers les institutions.

Qu'en pensez-vous ?