Les bilans communiqués du Village de Noël
- La Lanterne
- 30 nov. 2024
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 9 déc. 2024
Par délibération du conseil du 26 juin 2024, le conseil municipal a pris acte du bilan des éditions du Village de Noël :
- Edition 2022-2023 dont le résultat est une perte de 539,30 €
- Edition 2023-2024 dont le résultat est un bénéfice de 113 269,29 €
Ils ne prennent pas en compte le coût du local de Rivesaltes acheté par la commune en 2023 pour un montant de 3 600 000 €, qui servirait, d’après la délibération, également à stocker du matériel sans lien avec l’organisation de cette manifestation.
Comme vous pourrez le constater, ces bilans ne sont que très peu détaillés et aucun justificatif n’y est annexé. Les dépenses sont regroupées sur quelques lignes et en l’état il est impossible pour nous de s’assurer de la réalité de ces chiffres et de leur exhaustivité.
La délibération le précise bien, les comptes du Village de Noël sont traités sur le budget principal de la commune en régie. C’est-à-dire que le budget du Barcarès intègre les dépenses et les recettes de cette opération parmi toutes celles qui sont nécessaires à l’exercice des missions de services publics.
Pourtant, comme cela est mentionné par Mme Martine Gisolo, conseillère municipale, la manifestation est devenue « un parc d’attractions thématique », un « véritable produit ».
Néanmoins, la réglementation précise qu’il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget principal des dépenses au titre des services publics industriels et commerciaux.
L’intérêt d’un budget annexe est simple, c’est qu’il retrace l’intégralité des dépenses et recettes affectées à une opération et il permet de connaître le coût précis des services rendus. Il pose également un cadre puisque ces budgets doivent être équilibrés et le financement doit être intégralement assuré par les redevances perçues auprès des usagers.
Dans ces conditions, comment la commune peut-elle continuer à supporter sur son budget principal les dépenses de cet investissement et pourquoi le Trésorier laisse-t-il faire ?
De plus, les billets vendus sont soumis à TVA et là encore, il est préconisé par les instructions budgétaires et comptables que l’activité puisse être suivie de manière distincte au moyen, par exemple, d’un budget annexe.
D’autant que si l’activité du Village de Noël est aussi rentable, il ne devrait y avoir aucun problème à créer un budget annexe. Tout ceci pourrait légitimement laisser penser qu’il serait nécessaire de cacher certaines dépenses non listées dans les bilans présentés.
Ce « parc d’attractions thématique » est un luxe pour les Barcarésiens puisque les 6 millions de dépenses de fonctionnement du Village de Noël représentent 20% du total du budget de fonctionnement. Il devient un véritable boulet de plus en plus lourd chaque année...
Qu’en pensez-vous ?
