La subvention des clôtures : quand le bon sens se révèle être une barrière
- La Lanterne
- 14 déc. 2024
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 2 févr.
Au cours de la séance du 6 novembre 2024, le conseil municipal a délibéré sur l’instauration d’une subvention « pour la création d’un mur de clôture le long du cours de la Méditerranée ».
Il s’agit d’une délibération qui porte précisément sur 11 résidences et habitations avec pour objectif annoncé de « mettre fin aux inerties et aux écarts qui subsistent entre les projets de la ville et ceux du privés » (…) « inciter les propriétaires concernés à embellir leurs clôtures afin que ces ouvrages soient en totale adéquation avec la politique de valorisation de l’espace public qu’a mené la collectivité sur le secteur concerné ».
Je vous livre un résumé. Une subvention, d’un montant de 80 € le mètre linéaire, sera attribuée aux propriétaires des 11 sites listés, à condition que ce montant représente une part minoritaire des travaux, sans plus de détail, et que les travaux s’accordent harmonieusement dans le paysage urbain, sans plus de détail. Attention « être éligibles les clôtures devront correspondre aux attentes de la commune », toujours sans plus de détail.
Sachant que sans connaître les exigences, le choix s’est porté sur ces 11 propriétaires précisément « de par leur composition, leurs matériaux, ou encore leur état de dégradation ». Donc les exigences doivent être connues par quelqu’un.
Les dossiers retenus devront afficher, sur la part visible depuis la rue, que les travaux sont subventionnés par la commune, c’est esthétique…
Et enfin, le conseil municipal acte cette subvention avant même l’inscription des caractéristiques dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui devrait faire l’objet d’une « prochaine révision ». Qui sera le ?
Comment vont être instruites les demandes de subventions pour lesquelles on ne peut se baser sur les nouvelles caractéristiques du PLU, à ce jour inchangé ?
Je rappelle que les clôtures sont déjà très réglementées :
Par le PLU puisque les murs laissés à l’état brut sont interdits, par exemple : un rappel à l’ordre aurait déjà dû être fait au propriétaire concerné ;
Par le Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRI), qui prévoit que les clôtures doivent respecter une perméabilité de 80% (pourcentage de vide). Cela signifie que les clôtures grillagées sont tout à fait conformes au PPRI, en termes de sécurité, mais sont pointées du doigt esthétiquement, alors que les murs en parpaings non conformes eux au PPRI correspondent aux attentes esthétiques de la commune…
En séance du conseil municipal, j’ai demandé si l’opération allait être étendue aux autres rues et quartiers. Le 1er adjoint, M. Frédéric Aloy a répondu « non ce n’est pas prévu ».
Qu’en pensez-vous ?
