Conseil municipal du 16 décembre 2024 18h00

Un conseil municipal se tiendra le lundi 16 décembre 2024 à 18h00 à l'Hôtel de Ville. L'ordre du jour est le suivant :

Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux du 6 et 21 novembre 2024

1- Convention de servitudes Enedis - parcelle AS 89

2- Mise à disposition d'un emplacement sur les jardins du Lydia situé sur la parcelle AD n°50 sise rue du Mas de la Grêle pour l'installation d'équipements techniques pour les communications électroniques au profit de la société Free Mobile

3- Convention relative au Plan Intercommunal de Sauvegarde

4- Vente d'une partie de la parcelle AE n°48 appartenant à la commune

5- Mise en concordance du cahier des charges du lotissement "plage du lido" avec le Plan Local d'Urbanisme du Barcarès

6- Protocole d'accord TOTEM - Démontage des installations du château d'eau

7- Dénomination et numérotation impasse Mas Badie

8- Déclassement et désaffectation de la parcelle BL 550

9- Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025

10- Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 du budget annexe du Port

11- Décision budgétaire modificative n°1 du Budget Principal de la commune

12- Répartition des redevances d'occupation du domaine public et d'occupation provisoire du domaine public par les ouvrages de réseaux de distribution d'électricité ente voiries communales et voiries d'intérêt communautaire

13- Approbation du procès-verbal constatant la mise à disposition gratuite au profit de la commune par Perpignan Méditerranée Métropole des biens de son domaine public routier

14- Approbation du procès-verbal de retour à la commune des biens mis à disposition de Perpignan Méditerranée Métropole en 2017 dans le cadre du transfert de la compétence voirie

15- Demande de subvention - Travaux de transformation d'un ensemble immobilier en Maison des Associations

16- Demande de subvention - Travaux d'extension du groupe scolaire

17- Demande de subvention - Travaux de rénovation énergétique du Mas de l'Ille

18- Convention de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets

19- Labellisation et participation prévoyance

20- Autorisation de recrutement en contrat d'apprentissage

21- Mise en œuvre du régime indemnitaire PM

22- Protection fonctionnelle pour Mme Marie-Hélène Charles, adjointe au Maire

23- Convention de partenariat avec l'association LABELBLEU - création d'une aire marine

24- Redevance pour la gestion du port

25- Convention d'objectifs et de moyens pour le Port

26- Convention d'objectifs et de moyens pour l'EPIC Port Barcarès Méditerranée Tourisme

27- Protocole de fin d'exploitation du Port par la société Port Adhoc

Venez nombreux pour assister à cette séance ! Je vous rappelle que vous pouvez arriver lorsque vous le souhaitez et vous n'êtes pas obligés de rester jusqu'à la fin.