top of page
Accueil
Tous les posts
Les conseils municipaux
Trouver l'info
A propos
Menu
La lanterne
Close
Accueil
Mon blog
Les conseils municipaux
Comment trouver l'information
À propos
Contact
Mentions légales
À Propos
info@monsite.com
01 23 45 67 89
Toutes les publications
Conseils Municipaux
Village de Noël
Port Barcarès
Office du Tourisme
Urbanisme
Projet
Taxe d'habitation
Santé
Colis de Noël
Rechercher
Quand une délibération dépasse les prérogatives communales en matière de permis de construire
Une délibération qui impose dans un permis de construire des prescriptions économiques, au-delà des compétences de la commune
30 janv.
3 min de lecture
bottom of page
